Pour toute question, contactez-nous
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans

Conditions générales de ventes des inscriptions
aux formations, post-formations, stages, cours et matinées de yoga

 

 

Sommaire
 

B.2.1. Conditions d'inscriptions
B.2.2. Création du compte client
B.2.3. Barème des prix. Réductions sur les prix des cours, stages et post-formations courtes

B.2.3.1. Ayants-droits
B.2.3.2. Recevoir un code de réduction
B.2.3.3. Durée de validité des bons de réduction et renouvellement

B.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques
B.2.5. Sécurité
B.2.6. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

B.2.6.1. Commande
B.2.6.2. Le prix
B.2.6.3. Validation du contrat

B.3. Après l'inscription (la commande)

B.3.1. Confirmation de la tenue du stage
B.3.2. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
B.3.3. Délai de rétractation
B.3.4. Annulation / Conditions de remboursement

B.3.4.1 Désistement - Annulation d’inscription du fait du stagiaire après l'expiration du droit de rétractation
B.3.4.2. Annulation de stage du fait de Yogamrita SARL
B.3.4.3. Annulation de stage en cas de force majeure

B.3.5. La durée du contrat et de validité du prix
B.3.6. Législation applicable / Juridiction compétente
B.3.7. Nous contacter
B.3.8. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
B.3.9. Propriété intellectuelle
B.3.10. Informations nominatives
B.3.11. Réclamations, informations, notifications

B.4. Pendant le stage

B.4.1. Horaires/Déroulement des stages
B.4.2. Comportement lors des stages, formations et cours donnés dans le cadre de Yogamrita SARL

B.5. Après le stage

B.5.1. Supports de stage

 

C.2. Inscriptions aux (post-)formations longues

C.2.1. Conditions d'inscriptions
C.2.2. Création du compte client
C.2.3. Barème des prix. Réductions de prix

C.2.3.1. Personnes bénéficiant d'une réduction sur les frais pédagogiques
C.2.3.2. Recevoir un code de réduction
C.2.3.3. Durée de validité des codes de réduction et renouvellement

C.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques
C.2.5. Sécurité
C.2.6. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

C.2.6.1 Commande
C.2.6.2. Le prix
C.2.6.3 Validation du contrat

C.3. Après l'inscription (la commande)

C.3.1. Confirmation de la tenue de la (post-)formation longue durée
C.3.2. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
C.3.3. Délai de rétractation
C.3.4. Annulation / Conditions de remboursement

C.3.4.1 Annulation d’inscription du fait du Stagiaire après l'expiration du droit de rétractation
C.3.4.2. Annulation de la (post-)formation longue durée du fait de Yogamrita SARL
C.3.4.3. Annulation de la (post-)formation longue durée en cas de force majeure

C.3.5. La durée du contrat et de validité du prix
C.3.6. Législation applicable / Juridiction compétente
C.3.7. Nous contacter
C.3.8. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
C.3.9. Propriété intellectuelle
C.3.10. Informations nominatives
C.3.11. Réclamations, informations, notifications

C.4. Pendant la (post-)formation longue durée

C.4.1. Horaires/Déroulement des stages de (post-)formation longue durée
C.4.2. Comportement lors des stages de (post-)formation longue durée donnés dans le cadre de Yogamrita SARL

C.5. Après chaque stage de (post-)formation longue durée

C.5.1. Supports de stage de (post-)formation longue durée

C.6. Règlement intérieur de l'Ecole Yogamrita

 

 

Dernière mise à jour le 31 janvier 2017

 

Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici (il n'y a pas encore d'anciennes versions).
 
 
 
A. Préambule aux Conditions Générales de Ventes sur yogamrita-inscriptions.fr 
 
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de demandes d'inscription et de paiement en ligne. Il permet également de distinguer les conditions générales de ventes des cours, stages et (post-)formations de courte durée (un seul stage), sous le point B, et les (post-)formations de longue durée (sur plusieurs stages),sous le point C. De plus, le cas échéant certains cours, stages, formations, proposés sur le Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr, peuvent faire l'objet de conditions particulières.
 
http://www.yogamrita-inscriptions.fr (ci-après le « Site Internet ») est le service de demande d'inscription en ligne de Yogamrita SARL.
 
Siège social : Pont Ar Marc Had, 29650 GUERLESQUIN (France)
RCS : 803 679 166 RCS BREST
Tél: 02 98 72 82 01 - portable 06 82 46 81 47
Contact: http://www.yogamrita-inscriptions.fr/contact.php (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les demandes d'inscriptions en ligne et le paiement des cours, matinées, stages, formations et post-formations, par internet de Yogamrita SARL. Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur http://www.satnam.eu.
 

Les présentes conditions s'adressent à toute personne voulant s'inscrire qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site, en distinguant:

B. Conditions Générales de Ventes des cours, des stages et des (post-)formations de courte durée (sur un stage).

C. Conditions Générales de Ventes applicables aux (post-)formations de longue durée (sur plusieurs stages)


Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des cours, matinées, stages, formations et post-formations. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').
 
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.

Yogamrita SARL agit en qualité de prestataire de services.

 

Yogamrita SARL est enregistrée comme organisme de formation. Le numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation est : 53 29 08775 29.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État mais permet une prise en charge par votre employeur ou un organisme de financement.

 

 

 
B. Conditions Générales de Ventes des cours, des stages et des (post-)formations de courte durée (un seul stage)
 
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute personne, disposant de sa pleine capacité juridique, qui effectue une demande d’inscription en ligne à un(e) ou plusieurs cours (matinée), stage(s), (post-)formation(s) de courte durée (un seul stage) et au paiement desdits cours, matinée(s), stage(s), (post-)formation(s) de courte durée (un seul stage). Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet, contenant un ou plusieurs cours, matinée(s), stage(s), (post-)formation(s) de courte durée (un seul stage). Si une commande contient des cours, matinée(s), stage(s) et (post-)formation(s) courtes, ainsi que des (post-)formations longues, les conditions sous point "B." s'appliqueront aux prestations courtes et les conditions sous point "C." s'appliqueront aux prestations longues.
 
 
B. 1. Avant d'effectuer une demande d'inscription en ligne 
 
B.1.1. Public
 
Avant d'effectuer une demande d'inscription, le Stagiaire est tenu  de vérifier sur la page du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation à quel public il est destiné et de s’assurer qu’il dispose du niveau requis pour participer audit cours, matinée, stage ou (post-)formation. Yogamrita SARL peut refuser a posteriori une demande d'inscription, s'il s'avère que la personne n'a pas le niveau requis: nombre d'années de pratique, niveau de connaissance ou diplôme requis, pour suivre le cours, la matinée, le stage ou la (post-)formation concernée. Cette exigence a pour seul but l'homogénéité des groupes, afin que chacun puisse retirer le meilleur de son cours, sa matinée, son stage ou de sa (post-)formation.
Dans un tel cas, si l'erreur d'évaluation est constatée au moins 28 jours calendaires avant la date du premier jour du cours, la matinée ou le stage, Yogamrita SARL remboursera le montant versé, après avoir déduit cinquante euros (50€) de frais administratifs. Si l'erreur est constatée pendant le cours/stage, Yogamrita SARL pourra exclure la personne concernée du cours, de la matinée ou du stage et aucun remboursement ne sera possible. Il en sera de même dans l’hypothèse où le Stagiaire déciderait de sa propre initiative de quitter le stage, la matinée ou le stage.
 
B.1.2. Vérification du prix total par le Stagiaire
 

Le Stagiaire est tenu, avant de s'inscrire à un cours, à une matinée, à un stage ou à une (post-)formation, de vérifier le prix total du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation. En règle générale, le Stagiaire, règle en ligne sur le Site Internet uniquement la partie "frais pédagogiques" de son stage ou de sa formation. La page de présentation du cours, du stage ou de la (post-)formation comporte un descriptif précis du prix complet du stage, précisant ce qui est réglé en ligne à Yogamrita SARL et ce qui devra être réglé sur place ou par chèque d'arrhes (ou d'acompte) séparément aux hôtes, aux autres prestataires, voire même aux autres intervenants.

Yogamrita SARL se donne le droit de procéder différemment, au cas par cas. Mais à chaque fois, la page descriptive du stage ou de la formation détaillera précisément le prix du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation, avec les montants à payer et les bénéficiaires desdits montants.


B.1.3. Disponibilité des cours, matinées, stages et (post-)formations

 

Les demandes d'inscriptions sont ouvertes dès qu'un stage, un cours, une matinée, une (post-)formation est proposé(e) à la vente sur le Site Internet. 

 

Si un stage, une matinée, un cours, une post-formation est noté(e) "indisponible", c'est qu'il(elle) est complet(ète). Il est à ce moment possible de demander d'être averti par email si une place se libère en cliquant sur "M'avertir lorsque qu'une place de stage sera à nouveau disponible". Dès qu'une place se libère, toute personne ayant souhaité être avertie, par email recevra un email l'informant qu'une place est disponible. La première personne qui s'inscrira bénéficiera de la place libérée. Ce système remplace les listes d'attente.

 

Yogamrita SARL se réserve le droit de proposer sur le Site Internet des stages à des publics spécifiques. Ces stages ne seront visibles que par les personnes concernées. Ce type d'offre concerne notamment les stages complémentaires facultatifs organisés pour les personnes en formation. 

 

 

B.2. Inscriptions aux cours, matinées, stages, (post-)formations courtes

 

B.2.1. Conditions d'inscriptions

 

Rappel: Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute personne, disposant de sa pleine capacité juridique, qui effectue une demande d’inscription en ligne à un(e) ou plusieurs cours (matinée), stage(s), (post-)formation(s) de courte durée (un seul stage) et au paiement desdits cours, matinée(s), stage(s), (post-)formation(s) de courte durée (un seul stage). Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet, contenant un ou plusieurs cours, matinée(s), stage(s), (post-)formation(s) de courte durée (un seul stage). Si une commande contient des cours, matinée(s), stage(s) et (post-)formation(s) courtes, ainsi que des (post-)formations longues, les conditions sous point "B." s'appliqueront aux prestations courtes et les conditions sous point "C." s'appliqueront aux prestations longues.

 

Avant d'effectuer une demande d'inscription concernant les cours, matinées, stages et post-formations de courte durée (un stage), la personne souhaitant s’inscrire est tenue de vérifier sur la page du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation à quel public il(elle) est destiné(e). Voir point B.1.1.

 

 

B.2.2. Création du compte client

 

Toute personne souhaitant s’inscrire est tenue de créer son compte avant de passer commande sur le Site Internet et ce, notamment, afin que les personnes susceptibles de bénéficier de réduction(s) proposée(s) par Yogamrita SARL sur certains de ses cours, matinées, stages et (post-)formations de courte durée puissent en bénéficier.

Outre les informations courantes demandées sur une boutique de vente en ligne, telles que:

  • Adresse email
  • Téléphone
  • Choix d'un mot de passe confidentiel
  • Adresse de facturation

Yogamrita SARL demande à ses stagiaires de préciser plusieurs informations importantes pour les intervenants/formateurs, telles que:

 

Pratique du yoga:

  • Je pratique le yoga depuis (année de début)
  • Type(s) de yoga pratiqués
  • Aptitude à pratiquer le yoga

Autres informations personnelles:

  • Date de naissance
  • Santé: signaler tout problème de dos, hanche, épaule, hyper/hypotension, diabète, glaucome, etc.
  • Régime alimentaire spécial 

Droit aux réductions de prix

  • Situation pouvant donner droit aux réductions de prix  
  • Pièce jointe: scan du justificatif VALIDE de droit aux réductions (attestation d’ouverture des droits à la retraite, attestation de Pôle Emploi datant de moins de trois mois ou carte d'étudiant en cours de validité)

 

B.2.3. Barème des prix. Réductions sur les prix des cours, matinées, stages et (post-)formations courtes

 

Barème des prix: Chaque année scolaire est établi un barème des prix pour la journée de post-formation courte (d'une durée d'un seul stage).

 

Pour l'année 2017-2018, ce barème des prix est le suivant:


Journée de stage de post-formation courte, donnée par une formatrice interne de l'école Yogamrita: 75€

Journée de stage de post-formation courte, donnée par les deux formatrices internes de l'école Yogamrita: 80€
Journée de stage de post-formation courte, donnée par un formateur externe: 90€.

Week-end de post-formation donné par une formatrice interne de l'école Yogamrita: 190€ pour le week-end

Week-end de post-formation donné par un formateur externe: 190€ à 200€ pour le week-end (à l'avenir: 200€)

 

Réductions de prix: Yogamrita SARL se réserve le droit discrétionnaire de proposer à certaines personnes des réductions de prix sur les frais pédagogiques de certains de ses cours, matinées, stages et (post-)formations de courte durée. Le montant de toute  réduction sera calculée sur la base d’un pourcentage sur le tarif des frais pédagogiques des cours, des matinées, stages, (post-)formations de courte durée commandés. Le pourcentage de réduction ne sera pas fixe et il pourra varier au fil du temps à la libre discrétion de Yogamrita SARL. Il est à noter que le pourcentage de réduction pourra varier selon que la personne concernée est en formation auprès de l'école Yogamrita ou non.  
 
Les réductions portent uniquement sur les frais pédagogiques à régler à Yogamrita SARL.
 
Toute réduction accordée fera l’objet d’une mention expresse sur la fiche "prestation" du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation concernée.

 

B.2.3.1. Personnes bénéficiant d'une réduction sur les frais pédagogiques

 

Les personnes en cours de formation longue durée (sur plusieurs stages) auprès de l'école Yogamrita (inscription valide et paiements effectués) ont droit à des réductions sur les frais pédagogiques de certains stages et post-formations.

 

Les autres personnes bénéficiant de réduction sur les frais pédagogiques sont:

  • les étudiants pouvant fournir une copie valide de leur carte d'étudiant
  • les demandeurs d'emploi  pouvant fournir une attestation valide de ce statut datant de moins de trois mois
  • les retraités  pouvant fournir l’attestation d’ouverture des droits à la retraite.

 

B.2.3.2. Recevoir un code de réduction

 

Toute personne susceptible de bénéficier d’une réduction sur les frais pédagogiques (chaque fois que Yogamrita SARL en accorde sur ses cours, matinées, stages, (post-)formations courtes), doit demander un code de réduction  avant toute inscription en ligne.

S'il n'en fait pas la demande, son droit devient caduc pour la commande concernée et la réduction ne peut en aucun cas être exigée après le paiement de la commande passée sans le bon de réduction.

Pour qu'une personne susceptible de bénéficier d’une réduction sur les frais pédagogiques puisse faire valoir son droit , celle-ci doit:

 

1/ S'enregistrer sur le Site Internet.

Dans "mon compte", la personne concernée doit 1) sélectionner sa catégorie: étudiant, demandeur d'emploi, ou retraité, stagiaire Yogamrita en cours de formation ET 2)  télécharger le justificatif valide demandé.

 

2/ Demander par le formulaire de contact à Yogamrita SARL le code de réduction du/des stage/s, cours, matinées, (post-)formation/s): cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''. Yogamrita SARL validera ensuite, au cas par cas, l'attribution de réduction(s). A cet effet, la personne ayant demandé un code de réduction devra attendre la réponse écrite de Yogamrita SARL avant de s'inscrire.

 

3/ Réception du code de réduction: Si la demande de réduction est acceptée, la personne ayant demandé un code de réduction recevra par email de la part de Yogamrita SARL le code de réduction qu'il pourra utiliser ensuite sur sa commande en ligne, au moment du règlement.  

 

 

B.2.3.3. Durée de validité des codes de réduction et renouvellement

 

Un code de réduction a une durée de validité de un (1) an à compter de la date de son émission pour:

  • les étudiants
  • les demandeurs d'emploi.

Un code de réduction a une durée de validité de cinq (5) ans à compter de la date de son émission pour:

  • les retraités.

Pour renouveler son droit aux réductions, il conviendra à toute personne concernée de mettre à jour la pièce justificative sous "mon compte" > "mes autres informations" et envoyer un message sur la page de Contact pour informer Yogamrita SARL que la mise à jour de la pièce justificative a été faite.

 

 

B.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques

 

Les moyens de paiement acceptés pour régler les achats d'un montant inférieur à mille euros (1000€) sur le Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr sont les suivants:

 

  • Carte bancaire via Payline en une fois: cartes acceptées: CB, Visa, MasterCard ou Paylib.
    Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant la personne ayant effectuée le paiement ne transite via le Site Internet.
      
  • Carte bancaire via Payline en plusieurs fois (sans frais bancaires): cartes acceptées: CB, Visa, MasterCard ou Paylib.
    Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant la personne ayant effectuée le paiement ne transite via le Site Internet. Pour plus d'informations sur le système de paiement Payline, consulter le site http://www.citelis.fr/.
         
  • Paiement par chèque en une fois
    Le chèque doit parvenir à Yogamrita SARL au plus tard dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la commande.
  • Paiement par chèque en 2 fois – STAGE
    Les deux chèques doivent parvenir à Yogamrita SARL au plus tard dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la commande.
    Ce mode de paiement donne doit à l'échelonnement suivant:
    - 1er chèque: montant mentionné sur la confirmation de commande (correspondant à la moitié du prix de la commande), encaissé dès réception
    - 2e chèque: montant  correspondant à la deuxième moitié du prix de la commande, encaissé 8 jours avant le début du stage le plus tardif commandé.
  • Paiement par virement bancaire 2 fois – STAGE  
    Les virements sont à effectuer sur le compte bancaire de Yogamrita SARL ouvert auprès du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Les coordonnées bancaires de Yogamrita SARL sont indiquées sur le bon commande et sur la page "Informations juridiques et bancaires".
    Ce mode de paiement donne doit à l'échelonnement suivant:
    - 1er virement: montant mentionné sur la confirmation de commande (correspondant à la moitié du prix de la commande), à effectuer le jour de la commande
    - 2e virement: montant  correspondant à la deuxième moitié du prix de la commande, à effectuer au plus tard 8 jours calendaires avant le début du stage le plus tardif commandé.
     
  • Paiement par virement bancaire   
    Le paiement du montant total du prix de la commande s'effectue sur le compte bancaire de Yogamrita SARL ouvert auprès du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Les coordonnées bancaires de Yogamrita SARL sont indiquées sur le bon commande et sur la page "Informations juridiques et bancaires".

 

 

B.2.5. Sécurité
 
Les paiements effectués via le Site Internet font l'objet d´un système de sécurisation. Le protocole SSL (Secure Soket Layer) a été adopté pour crypter les coordonnées des cartes de crédit. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de Yogamrita SARL. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB).
 

 

B.2.6. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
B.2.6.1 Commande
 

Les commandes se font sur le Site Internet Internet : http://www.yogamrita-inscriptions.fr.

 

Les commandes permettent de s'inscrire à des cours, matinées, stages et formations.

 

Pour s'inscrire à certains stages, il est demandé, entre autres, de sélectionner le type d'hébergement souhaité (chambre double, chambre individuelle, etc.).  Les modes d'hébergement proposés sur le Site Internet sont ceux qui sont proposés par les hôtes de Yogamrita SARL (lieu de stage). Si, par exemple, toutes les chambres individuelles ont déjà été réservées, seules les chambres partagées apparaîtront.

 

Bien que le paiement en ligne d’une commande (inscription) concerne uniquement les frais pédagogiques d’un  stage, il est demandé, pour certains stages, de déjà sélectionner l'hébergement souhaité. Cet hébergement sera réglé séparément, selon les modalités décrites sur la page du stage ou de la (post-)formation.

 
B.2.6.2. Le prix
 

Les commandes permettent de régler uniquement les frais pédagogiques des cours, matinées, stages et formations. Les frais de pension, de repas, liés à d'autres prestataires ou prestations de services, sont réglés auprès de ces autres prestataires, comme indiqué sur le Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr.

 

Le prix de chaque cours/matinée/stage/formation est détaillé précisément sur les pages du Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr.

 

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros. La TVA est non applicable:

  • Pour toutes les factures concernant la formation continue: Yogamrita SARL bénéficie de l'exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI. 
  • Pour les factures concernant toute autre prestation ou vente : TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
 
B.2.6.3 Validation du contrat
 

La sélection de cours, matinée, stage ou (post-)formation est effectuée en parcourant les pages du Site Internet. Les sélections sont ajoutées dans le panier en cliquant sur ''Ajouter''. A tout moment lors de la navigation sur le Site Internet, il est possible de valider la commande en cliquant sur ''Terminer ma réservation’’.

 

En cliquant sur '''Terminer ma réservation’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des cours, matinées, stages, (post-)formations sélectionnés.


La personne passant la commande est tenue de vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis.

 

Si aucune modification ne doit être apportée au formulaire, il convient de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Pour les accepter, il convient de cocher la case «J'ai lu et accepte les Conditions générales de vente ! ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Terminer ma réservation''.
 

Le paiement sera encaissé au moment de la commande (conclusion du contrat en ligne) selon les modalités prévues au paragraphe B.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques.


Après paiement sur le serveur sécurisé (voir B.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe qu'un message électronique de confirmation sera transmis à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande dans les meilleurs délais.
 
La création d'un compte au préalable est indispensable pour l'identification du Stagiaire (prénom, nom, adresse email, ...).
 
Dans des cas exceptionnels, Yogamrita SARL se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande si, par exemple, la taille de la salle de cours/stage ou les conditions d'hébergement ne permettent pas/plus d'accueillir le Stagiaire inscrit. Dans ces cas exceptionnels, Yogamrita SARL s'engage à en informer le Stagiaire  et à le rembourser dans les meilleurs délais.

 

 

 

B.3. Après l'inscription (la commande)

 

 

B.3.1. Confirmation de la tenue du stage
 
La tenue d'un(e) cours/matinée/stage/(post-)formation est assurée sous réserve que le nombre minimum requis d’inscrits est atteint (ce nombre est précisé sur la page de chaque cours, matinée, stage, (post-)formation).

 

Les personnes inscrites sont notifiées par email par l'organisateur, Yogamrita SARL:

  • quatorze jours avant la matinée concernée ou
  •  trente jours avant le premier jour de cours, du stage ou de (post-)formation.

Cet email vaut confirmation de la tenue du stage et il comportera l’ensemble des informations pratiques relatives à son stage (cours, matinée, stage ou (post-)formation).

 
B.3.2. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
 
Le Stagiaire dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger toute(s) erreur(s) commise lors de la saisie de ses données personnelles. Lorsqu'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat est constatée, la personne concernée doit contacter Yogamrita SARL (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) et mentionner la ou les erreurs à modifier.
 

 

B.3.3. Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : yogamrita@orange.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client: Yogamrita SARL – Pont Ar Marc Had – 29650 GUERLESQUIN.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yogamrita SARL s’engage à rembourser le Stagiaire de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

 

B.3.4. Annulation / Conditions de remboursement

 

B.3.4.1 Annulation d’inscription du fait du Stagiaire après l'expiration du droit de rétractation

 

Une fois inscrit, un Stagiaire dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues au présent paragraphe.

 

En cas d’annulation d’inscription, le Stagiaire est tenu de notifier Yogamrita SARL par email. Le Stagiaire est tenu de vérifier que Yogamrita SARL a reçu l’email. A cet effet, il est fortement recommandé de téléphoner SANS DELAI à Michèle Lefèvre au +33 6 82 46 81 47 ET d'envoyer un email via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''), notifiant ainsi Yogamrita SARL de l’annulation de l’inscription. La notification doit préciser l’intitulé et la date du stage ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, adresse l’email de la personne concernée.

 

Si l’annulation de l’inscription concerne une matinée de yoga: 

 

Le stagiaire peut:

 

1/ Recevoir un avoir pour le montant de la (ou des) matinée(s) manqées. Cette formule est sans frais.

2/ Ou demander à être remboursé. Dans ce cas, il y a 5€ de frais administratifs par matinée de yoga annulée.

 

 

Si l’annulation de l’inscription concerne un stage de formation ou de post-formation:

 

Si l’annulation de l’inscription parvient à Yogamrita SARL au moins 42 jours  avant la date du premier jour de début de stage ou de la (post-)formation ou du cours ou de la matinée, le Stagiaire sera remboursé des sommes versées lors de l’inscription auxquelles seront déduites un montant forfaitaire de frais administratif de cinquante euros (50€).

 

Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Yogamrita SARL entre le 41ème et 31ème jour, avant la date du premier jour de début de stage ou de la (post-)formation ou du cours ou de la matinée cinquante pour cent (50%) des frais pédagogiques resteront acquis à Yogamrita SARL.  Yogamrita SARL effectuera le remboursement cinquante pour cent (50%) des frais pédagogiques dans les meilleurs délais.

 

Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Yogamrita SARL à partir du 30ème jour, avant la date du premier jour de début de stage ou de la (post-)formation ou du cours ou de la, la totalité des frais pédagogiques seront dus et resteront acquis à Yogamrita SARL et donc, aucun remboursement n'aura lieu.

 

Annulation par l’élève pour raisons médicales: Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la date de la commande de la prestation.

Le Stagiaire, par son inscription, reconnaît expressément être apte à la pratique du yoga. S'il ne peut pas pratiquer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yogamrita SARL pourra proposer une solution de remplacement telle qu'un avoir.

 

En cas de force majeur, et sur présentation d'un justificatif satisfaisant pour Yogamrita SARL, Yogamrita SARL se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais pédagogiques et/ou d’autres propositions: voir pour un autre stage par exemple.

 

 

B.3.4.2. Annulation du stage du fait de Yogamrita SARL

 

Yogamrita SARL se réserve le droit d'annuler un cours, une matinée, un stage ou une (post-)formation si le nombre de participants minimum n'est pas atteint. Le nombre de participants minimum pour chaque cours, matinée, stage ou (post-)formation est indiqué sur la fiche concernée. Si le nombre d'inscriptions est insuffisant, le stage sera annulé, et les personnes inscrites seront notifiées par email au plus tard 14 jours  avant la date de début du stage. Tout paiement effectué au titre des frais pédagogiques  sera remboursé dans les plus brefs délais.

 

Yogamrita SARL ne peut être tenue responsable de l’annulation d’un stage en raison d’un nombre insuffisant d’inscription.

 

En cas d’annulation en cours de stage de la part  de Yogamrita SARL (maladie, accident, cause majeure…), un système d’avoir ou de remboursement immédiat sera mis en place.

 
 
B.3.4.3. Annulation de stage en cas de force majeure
 

Yogamrita SARL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yogamrita SARL, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

 

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.


Yogamrita SARL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement d’un élève ou d’un Stagiaire.

 


B.3.5. La durée du contrat et de validité du prix

 

Les prix mentionnés sur le Site Internet ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée (cours, matinée, stage, post-formation ou formation) et des places disponibles.
 

B.3.6. Législation applicable / Juridiction compétente
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.


En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 
B.3.7. Nous contacter
 
Vous pouvez contacter Yogamrita SARL pour toute information concernant le suivi d’une commande, nos prestations, cours, matinées, stages, formations ou pour passer une commande par téléphone au 06 82 46 81 47 ou 02 98 72 82 01 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ou par le  formulaire de contact.
 
 

B.3.8. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Yogamrita SARL réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Tout Stagiaire dispose d'un droit de communication de ces documents sous réserve que la commande afférente soit  d'un montant supérieur ou égal à cent vingt euros (120 €).
 

 

B.3.9. Propriété intellectuelle
 
La clause "propriété intellectuelle" se trouve dans les mentions légales.
 
 
B.3.10. Informations nominatives

Les informations nominatives transmises dans le cadre de toute commande sont collectées et elles peuvent être transmises aux partenaires de Yogamrita SARL exclusivement pour l'exécution de la commande concernée, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Stagiaire dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il convient pour cela d’écrire au service clientèle de Yogamrita SARL via le Site Internet ou par courrier à Yogamrita SARL, Pont Ar Marc Had, 29650 GUERLESQUIN, en indiquant le nom de la personne concernée, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale, et si possible votre référence client.
 
Veuillez à ce sujet aussi consulter la clause ''politique de confidentialité'' des mentions légales.
 
 

B.3.11. Réclamations, informations, notifications

 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de Vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : yogamrita@orange.fr.

 

 

 
B.4. Pendant le stage
 

 

B.4.1. Horaires/Déroulement des stages


L'horaire et le programme du stage, ainsi que l'heure de fin du stage, sont précisés sur chaque page de présentation de stage.

 

 

B.4.2. Comportement lors des stages, formations et cours donnés dans le cadre de Yogamrita SARL
 

Le Stagiaire est tenu à respecter le matériel et les règles du lieu d'hébergement. Chaque participant du stage est responsable de ses éventuelles dégradations.

 

L’organisateur du stage se réserve le droit d'exclure tout participant qui, par son comportement, viendrait à troubler le groupe et, par conséquent, le bon déroulement du stage.

 

Chaque Stagiaire s’engage à :

  • respecter les horaires fournis dans le cadre du stage : il permettra à chacun de retirer un maximum de son stage ;
  • mettre son téléphone portable en mode « silence » ou « avion » afin que celui-ci ne sonne pas ou ne vibre pas pendant les cours, pratiques ou conférences.

 Chaque Stagiaire, par sa présence, contribue à la qualité du stage. En cas d'interrogation, de questionnement, de remarque, à propos du stage, le stagiaire pourra aller parler au professeur/formateur.

 

 

B.5. Après le stage

 

 

B.5.1. Supports de stage

 

Yogamrita SARL propose souvent (mais pas systématiquement) un ou plusieurs supports sous format électronique, pour les matinées, stages, (post-)formations. Ces documents peuvent être envoyés par email aux Stagiaires inscrits, soit avant, soit après un stage ou une formation. Yogamrita SARL se réserve le droit d'envoyer ou non les supports utilisés dans le cadre du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation. 

 

Chaque Stagiaire s’engage à :

  • utiliser tout ou partie des supports transmis par Yogamrita SARL exclusivement pour son usage personnel ;
  • ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie des supports de stages envoyés par email au Stagiaire et notamment à ne  diffuser tout ou partie desdits supports sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen ;
  • ne pas transmettre tout ou partie desdits supports sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
  • demander par écrit à Yogamrita SARL l’autorisation d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout support communiqué par Yogamrita SARL au Stagiaire. Yogamrita SARL s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Le yoga est bien évidemment une science de transmission et Yogamrita SARLespère participer à sa diffusion, à travers ses cours, stages, formations, ainsi que par le blog Yogamrita. Cependant, les supports de stage reprennent des éléments des formations données par l'école de Yogamrita SARL. Ils sont le résultat d'un long travail et de recherches. Ils représentent le savoir-faire de l'école de Yogamrita SARL et de ses intervenants/formateurs. Yogamrita SARL et son école vous remercient pour votre compréhension et votre diligence.

 
La clause "propriété intellectuelle" se trouve dans les mentions légales.
 
 
 
 
C. Conditions Générales de Ventes des (post-)formations de longue durée (plusieurs stages)
 
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute personne, disposant de sa pleine capacité juridique, qui effectue une demande d’inscription en ligne à une ou plusieurs formation(s) ou post-formation(s) de longue durée (sur plusieurs stages) et au paiement desdites formation(s) ou post-formation(s) de longue durée (sur plusieurs stages). Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet, contenant une ou plusieurs formation(s) et (post-)formation(s) de longue durée (sur plusieurs stages). Si une commande contient des cours, matinée(s), stage(s) et (post-)formations courte(s), ainsi que des (post-)formations longues, les conditions sous point "B." s'appliqueront aux prestations courtes et les conditions sous point "C." s'appliqueront aux prestations longues.
 
 
C. 1. Avant d'effectuer une demande d'inscription en ligne 
 

Avant d'effectuer une demande d'inscription concernant les (post-)formations et les post-formations de longue durée (sur plusieurs stages), il est important de vérifier sur la page de la format (post-)formation à quel public elle est destinée. Puis voir point C.1.1.

 
C.1.1. Public et dossier d'inscription
 
Les demandes d'inscriptions aux (post-)formations de longue durée (sur plusieurs stages), se font toujours sur dossier. Veuillez prendre note qu'il n'est pas possible de s'inscrire en ligne sans contact préliminaire avec l'école Yogamrita (Yogamrita SARL). Voir point C.2.1. et suivants.
 
Les candidats à la formation de professeur de yoga avec l'approche ayurvédique doivent répondre aux conditions suivantes:
  • avoir au moins 20 ans ;
  • disposer de connaissances générales ou d’une formation professionnelle équivalente au niveau du baccalauréat ;
  • avoir suivi une formation de professeur de yoga, ayant obtenu un diplôme ou certificat, ou ayant reçu l’aval écrit de son formateur, pour enseigner ;
  • avoir remis le dossier de candidature complet et réglé les frais y relatifs ;
  • avoir suivi au moins un stage organisé par Yogamrita SARL, ceci afin d’apprécier l’enseignement et l’esprit de l’école, avant de s’engager. Des dérogations sont possibles dans quelques cas exceptionnels, à voir avec la direction de l’Ecole ;
  • et/ou avoir eu un entretien préliminaire avec la directrice de l’Ecole, Michèle Lefèvre et/ou la responsable pédagogique de la post-formation, Isabelle Hernandez ;
  • être apte à la pratique du yoga : le stagiaire-professeur fournira, au début de chaque année scolaire, un certificat médical à ses formatrices.

Des dérogations à ces règles peuvent être ponctuellement accordées dans certains cas, par la direction de l’Ecole Yogamrita.

 
C.1.2. Vérification du prix total par le Stagiaire
 

Le Stagiaire est tenu, avant de s'inscrire à une (post-)formation, de vérifier le prix total de la (post-)formation.

 

Les frais pédagogiques des formations de longue durée (plusieurs stages) sont payés par année scolaire (septembre à août de l’année suivante).

 

Sauf indication contraire mentionnée sur le Site Internet, le Stagiaire, règle en ligne sur le Site Internet uniquement la partie "frais pédagogiques" de sa formation.

La page de présentation de la (post-)formation comporte un descriptif précis du prix complet de la (post-)formation, précisant ce qui est réglé en ligne sur le Site Internet à Yogamrita SARL et ce qui devra être réglé sur place ou par chèque d'arrhes (ou d'acompte) séparément aux hôtes, aux autres prestataires, voire même aux autres intervenants.

 

Yogamrita SARL se donne le droit de procéder différemment, au cas par cas. Mais à chaque fois, la page descriptive de la (post-)formation sur le Site Internet détaillera précisément le prix de la (post-)formation, avec les montants à payer et les bénéficiaires desdits montants.

 

Le voyage en Inde fait partie intégrante de la post-formation. Il est obligatoire pour la validation de la post-formation. Cependant, il est facturé séparément du reste de la formation qui a lieu en France.

 

Modalités de paiement du voyage en Inde:


- par transfert bancaire au centre ayurvédique en Inde pour le séjour d'étude sur place
- par transfert bancaire ou en liquide sur place à l'agence locale indienne pour les jours de visites au Tamil Nadu
- par chèque, liquide ou transfert bancaire à Laurence Batt pour la préparation, l'accompagnement, la traduction
- les billets d'avion aller-retour, les frais de visa, assurance sont à la charge du stagiaire.


C.1.3. Disponibilité des (post-)formations

 

Les inscriptions aux (post-)formations de longue durée (sur plusieurs stages) sont ouvertes dès qu'une (post-)formation est proposé(e) à la vente sur le Site Internet.

 

Seules les pages de présentations générales de la (des) (post-)formation(s) sont visibles de tous. Les pages de ventes de la (des) (post-) formation(s) sont sécurisées et visibles par les seuls Stagiaires autorisés.

 

 

C.2. Inscriptions aux (post-)formations longues

 

C.2.1. Conditions d'inscriptions

 

Rappel: Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute personne, disposant de sa pleine capacité juridique, qui effectue une demande d’inscription en ligne à une ou plusieurs formation(s) ou post-formation(s) de longue durée (sur plusieurs stages) et au paiement desdites formation(s) ou post-formation(s) de longue durée (sur plusieurs stages). Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet, contenant une ou plusieurs formation(s) et (post-)formation(s) de longue durée (sur plusieurs stages). Si une commande contient des cours, matinée(s), stage(s) et (post-)formations courte(s), ainsi que des (post-)formations longues, les conditions sous point "B." s'appliqueront aux prestations courtes et les conditions sous point "C." s'appliqueront aux prestations longues.

 

Les demandes d'inscriptions aux (post-)formations de longue durée (sur plusieurs stages), se font toujours sur dossier. Il convient de noter qu'il n'est pas possible de s'inscrire en ligne sans contact préliminaire avec l'école Yogamrita (Yogamrita SARL). Les candidats à la formation de professeur de yoga avec l'approche ayurvédique doivent répondre aux conditions décrites sous point C.1.1.

 

Pour répondre aux conditions d'inscriptions, voici comment procéder:
  1. Le candidat vérifie par lui-même qu'il répond bien aux conditions décrites sous point C.1.1.
  2. Il contacte ensuite l'école Yogamrita (Yogamrita SARL) par le formulaire de contact (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'') ou par téléphone (+33 (0)2 98 72 82 01 ou +33 (0)6 82 46 81 47) pour un premier contact et échange.
  3. 1. Avant toute inscription à une (post-)formation longue en yoga, l'école de yoga Yogamrita demande à ce que le candidat ait suivi au moins un stage de yoga ou plusieurs cours ou matinées de yoga auprès de l'école. Cela permettra au candidat de se rendre compte si l'enseignement lui convient. La direction de l'école pourra, de son côté, faire connaissance avec le(a) candidat(e) et se rendre compte si il(elle) a les qualités et la pratique requises pour suivre la (post-)formation.
    2. Avant toute inscription à une (post-)formation longue en ayurveda, l'école de yoga Yogamrita demande à ce que le candidat rencontre la directrice de Yogamrita SARL ou la responsable pédagogique de la (post-)formation en ayurveda. Cela permettra au(à la) candidat(e) de se rendre compte si l'enseignement lui convient. La direction de l'école ou la responsable pédagogique pourra, de son côté, faire connaissance avec le candidat et se rendre compte si il(elle) a les qualités requises.
  4. Suite à cet échange, si la demande d'inscription est acceptée par l'école de yoga Yogamrita, le(a) candidat(e) à la (post-)formation reçoit, par email, le dossier de demande d'inscription à la (post-)formation. Le(a) candidat(e) ce dossier imprime, complète et signe le dossier de demande d'inscription, puis le renvoie, avec toutes les annexes requises, à l'adresse postale de l'école Yogamrita:

    Ecole de Yoga YOGAMRITA
    Pont Ar Marc' Had
    29650 GUERLESQUIN
     
  5. Le contrat de formation est alors établi par l'école de yoga Yogamrita (Yogamrita SARL). Une fois le contrat signé par les deux parties et retourné à l'adresse de l'école, le candidat est dès lors nommé "Stagaire". 

 

C.2.2. Création du compte client

 

1. Le Stagiaire doit impérativement créer un compte sur le Site Internet avant de passer commande pour s'inscrire.

 

Outre les informations courantes demandées sur une boutique de vente en ligne, telles que:

  • Adresse email
  • Téléphone
  • Choix d'un mot de passe confidentiel
  • Adresse de facturation

Yogamrita SARL demande à ses stagiaires de préciser plusieurs informations importantes pour les intervenants/formateurs, telles que:

 

Pratique du yoga:

  • Je pratique le yoga depuis (année de début)
  • Type(s) de yoga pratiqués
  • Aptitude à pratiquer le yoga

Autres informations personnelles:

  • Date de naissance
  • Santé: signaler tout problème de dos, hanche, épaule, hyper/hypotension, diabète, glaucome, etc.
  • Régime alimentaire spécial 

Droit aux réductions de prix

  • Situation pouvant donner droit aux réductions de prix  
  • Pièce jointe: scan du justificatif VALIDE de droit aux réductions (attestation d’ouverture des droits à la retraite, attestation de Pôle Emploi datant de moins de trois mois ou carte d'étudiant en cours de validité)

NB: Les droits aux réductions ne peuvent être cumulés. Ainsi, un stagiaire en formation longue bénéficie des réductions maximales pouvant être obtenues sur les cours, matinées et (post-)formations courtes. 

 

2. Une fois son compte client créé, le Stagiaire prévient l'école de yoga Yogamrita (Yogamrita SARL), par email (yogamrita@gmail.com) ou par le formulaire de contact, que son compte a bien été créé, et demande à ce que son accès "Stagiaire en formation longue" lui soit donné, de sorte à ce qu'il puisse régler les frais pédagogiques de sa formation longue.

 

3. Dès lors que l'école de yoga Yogamrita (Yogamrita SARL) confère au Stagiaire ses droits sur son espace "Stagiaire en formation longue", le Stagaire peut s'y connecter depuis "Mon Compte".  Une fois connecté, en bas de page apparaît l'Espace "Stagiaire en formation longue". Depuis là, il pourra accéder à la page permettant le règlement des frais pédagogiques. 

 

 

C.2.3. Réductions de prix

 

Barème des prix: Chaque année scolaire est établi un barème des prix pour la journée de post-formation longue (sur plusieurs stages, concrètement il s'agit de la formation "Yoga & Ayurveda" sur 2 1/2 ans).

 

Pour l'année 2017-2018, ce barème des prix est le suivant:


Journée de stage de post-formation longue: 108,83€.

 

Réductions de prix: Le prix des frais pédagogiques de la (post-)formations longues est unique. Il n'y a donc pas de réduction possible.

 

Cependant, dans la mesure des moyens de Yogamrita SARL et sur appréciation de l’Associé-gérante Michèle Lefèvre, l’école Yogamrita peut proposer une bourse de formation à un(e) Stagiaire. La bourse peut couvrir tout ou partie des frais pédagogiques de la formation longue. Elle doit faire l’objet d’une demande écrite, à l’adresse officielle de l’école et d’un rendez-vous avec la responsable de l’école, Michèle Lefèvre.

 

 

C.2.3.1. Personnes bénéficiant d'une réduction sur les frais pédagogiques

 

Yogamrita SARL se réserve le droit discrétionnaire de proposer aux Stagaires en formation longue durée (sur plusieurs stages) (inscription valide et paiements effectués) des réductions de prix sur les frais pédagogiques de certains de ses cours, matinées, stages et (post-)formations de courte durée. Le montant de toute  réduction sera calculée sur la base d’un pourcentage sur le tarif des frais pédagogiques des cours, des matinées, stages, (post-)formations de courte durée commandés. Le pourcentage de réduction ne sera pas fixe et il pourra varier au fil du temps à la libre discrétion de Yogamrita SARL. Il est à noter que le pourcentage de réduction pourra varier selon que la personne concernée est en formation longue auprès de l'école Yogamrita ou non.  

 
Les réductions portent uniquement sur les frais pédagogiques à régler à Yogamrita SARL.
 
Toute réduction accordée fera l’objet d’une mention expresse sur la fiche "prestation" du cours, de la matinée, du stage ou de la (post-)formation concernée.

 

Les droits aux réductions ne peuvent être cumulés. Ainsi, un Stagiaire en formation longue bénéficie des réductions maximales pouvant être obtenues sur les cours, matinées et (post-)formations courtes. 

 

C.2.3.2. Recevoir un code de réduction

 

Le Stagiaire en formation longue souhaitant bénéficier d’une réduction sur les frais pédagogiques (chaque fois que Yogamrita SARL en accorde sur ses cours, matinées, stages, (post-)formations courtes, doit demander un code de réduction  avant de s'inscrire en ligne aux dits cours, matinées, stages, (post-)formations courtes.

S'il n'en fait pas la demande, son droit devient caduc pour la commande concernée et la réduction ne peut en aucun cas être exigée après le paiement de la commande passée sans le bon de réduction.

Pour qu'un Stagaire susceptible de bénéficier d’une réduction sur les frais pédagogiques puisse faire valoir son droit , celui-ci doit:

 

1/ S'être enregistré sur le Site Internet et avoir réglé son inscription à sa formation. Il doit donc disposer d'une inscription valide à une formation longue dont le paiement des frais pédagogiques a été effectué.

 

2/ Demander par le formulaire de contact à Yogamrita SARL le code de réduction "Stagiaire en formation longue": cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''.

 

3/ Si la demande de réduction est acceptée, le Stagiaire recevra par email de la part de Yogamrita SARL le code de réduction qu'il pourra utiliser ensuite sur sa commande en ligne, au moment du règlement. 

 

 

C.2.3.3. Durée de validité des codes de réduction et renouvellement

 

Le code de réduction est valable sur la durée de l'année scolaire en cours (de septembre à août de l’année suivante), au jour de son émission.

 

Pour renouveler son droit aux réductions, il conviendra au Stagiaire d'en refaire la demande, comme indiqué sous le point C.2.3.2.

 

 

C.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques

 

Les moyens de paiement acceptés pour régler les achats d'un montant égal ou supérieur à mille euros (1000€) sur le Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr sont les suivants:

 

  • Carte bancaire via Payline en une fois: cartes acceptées: CB, Visa, MasterCard ou Paylib.
    Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant la personne ayant effectuée le paiement ne transite via le Site Internet.
      
  • Carte bancaire via Payline en plusieurs fois (sans frais bancaires): cartes acceptées: CB, Visa, MasterCard ou Paylib.
    Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant la personne ayant effectuée le paiement ne transite via le Site Internet. Pour plus d'informations sur le système de paiement Payline, consulter le site http://www.citelis.fr/.
         
  • Paiement par chèque en une fois
    Le chèque doit parvenir à Yogamrita SARL au plus tard dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la commande.
     
  • Paiement par chèque en trois fois – FORMATION LONGUE
    Les trois chèques doivent parvenir à Yogamrita SARL au plus tard dans les 7 jours calendaires à compter de la date de la commande.
    Ce mode de paiement donne doit à l'échelonnement suivant:
    - 1er chèque: montant mentionné sur la confirmation de commande (correspondant à environ 1/3 du prix de la commande), encaissé dès réception
    - 2e chèque: montant mentionné sur la confirmation de commande (~1/3 du prix de la commande), encaissé à j+60 (60 jours calendaires après validation de la commande)
    - 3e chèque: montant mentionné sur la confirmation de commande (~1/3 du prix de la commande), encaissé à j+120 (120 jours calendaires après validation de la commande)
     
  • Paiement par virement bancaire 3 fois – FORMATION LONGUE 
    Les virements sont à effectuer sur le compte bancaire de Yogamrita SARL ouvert auprès du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Les coordonnées bancaires de Yogamrita SARL sont indiquées sur le bon commande et sur la page "Informations juridiques et bancaires".
    Ce mode de paiement donne doit à l'échelonnement suivant:
    - 1er virement: montant mentionné sur la confirmation de commande (correspondant à environ 1/3 du prix), à effectuer le jour de la commande
    - 2e virement: montant mentionné sur la confirmation de commande (~1/3 du prix de la commande), à effectuer à j+60 (60 jours calendaires après la validation de la commande)
    - 3e virement: montant mentionné sur la confirmation de commande (~1/3 du prix de la commande), à effectuer à j+120 (120 jours calendaires après validation de la commande)
     
  • Paiement par virement bancaire   
    Le paiement du montant total du prix de la commande s'effectue sur le compte bancaire de Yogamrita SARL ouvert auprès du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB). Les coordonnées bancaires de Yogamrita SARL sont indiquées sur le bon commande et sur la page "Informations juridiques et bancaires".

 

C.2.5. Sécurité
 
Les paiements effectués via le Site Internet font l'objet d´un système de sécurisation. Le protocole SSL (Secure Soket Layer) a été adopté pour crypter les coordonnées des cartes de crédit. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de Yogamrita SARL. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB).
 

 

C.2.6. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

C.2.6.1 Commande
 

Les commandes se font sur le Site Internet Internet : http://www.yogamrita-inscriptions.fr.

 

Les commandes permettent de s'inscrire à des cours, matinées, stages et formations.

 

Les modes d'hébergement proposés sur le Site Internet sont ceux qui sont proposés par les hôtes de Yogamrita SARL (lieux de stage).

 

Bien que le paiement en ligne d’une commande (inscription) concerne uniquement les frais pédagogiques d’une formation longue ou d'une post-formation longue, il est demandé au Stagiaire de déjà sélectionner l'hébergement souhaité. Cet hébergement sera réglé séparément, selon les modalités décrites sur la page du stage ou de la (post-)formation. En règle générale l'hébergement pendant les formations longues se fait en chambre partagée. C'est donc l'unique option d'hébergement proposée, au moment de l'inscription.

 

Si des chambres individuelles sont ponctuellement proposées, les stagiaires pouvant en bénéficier règleront le prix de leur hébergement, en fonction de leur choix.

 

 
C.2.6.2. Le prix
 

Les commandes permettent de régler uniquement les frais pédagogiques des cours, matinées, stages et formations. Les frais de pension, de repas, liés à d'autres prestataires ou prestations de services, sont réglés auprès de ces autres prestataires, comme indiqué sur le Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr.

 

Le prix de chaque cours/matinée/stage/formation est détaillé précisément sur les pages du Site Internet http://www.yogamrita-inscriptions.fr.

 

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros. La TVA est non applicable:

  • Pour toutes les factures concernant la formation continue: Yogamrita SARL bénéficie de l'exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI. 
  • Pour les factures concernant toute autre prestation ou vente : TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
 
C.2.6.3 Validation du contrat
 

La sélection de cours, matinée, stage ou (post-)formation est effectuée en parcourant les pages du Site Internet. Les sélections sont ajoutées dans le panier en cliquant sur ''Ajouter''. A tout moment lors de la navigation sur le Site Internet, il est possible de valider la commande en cliquant sur ''Terminer ma réservation’’.

 

En cliquant sur '''Terminer ma réservation’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des cours, matinées, stages, (post-)formations sélectionnés.


La personne passant la commande est tenue de vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis.

 

Si aucune modification ne doit être apportée au formulaire, il convient de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Pour les accepter, il convient de cocher la case «J'ai lu et accepte les Conditions générales de vente ! ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Terminer ma réservation''.
 

Le paiement sera encaissé au moment de la commande (conclusion du contrat en ligne) selon les modalités prévues au paragraphe B.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques.


Après paiement sur le serveur sécurisé (voir C.2.4. Mode de paiement des frais pédagogiques), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe qu'un message électronique de confirmation sera transmis à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande dans les meilleurs délais.
 
La création d'un compte au préalable est indispensable pour l'identification du Stagiaire (prénom, nom, adresse email, ...).
 
Dans des cas exceptionnels, Yogamrita SARL se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande si, par exemple, la taille de la salle de cours/stage ou les conditions d'hébergement ne permettent pas/plus d'accueillir le Stagiaire inscrit. Dans ces cas exceptionnels, Yogamrita SARL s'engage à en informer le Stagiaire  et à le rembourser dans les meilleurs délais.

 

 

 

C.3. Après l'inscription (la commande)

 

 

C.3.1. Confirmation de la tenue de la (post-)formation longue durée
 
La tenue d'une formation ou d'une post-formation longue durée est assurée sous réserve que le nombre minimum requis d’inscrits est atteint (ce nombre est précisé sur la page de chaque (post-)formation longue durée.

 

Les personnes inscrites sont notifiées par email par l'organisateur, Yogamrita SARL trente jours avant le premier jour de (post-)formation.

Cet email vaut confirmation de la tenue de la formation et il comportera l’ensemble des informations pratiques relatives à la (post-)formation).

 
C.3.2. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
 
Le Stagiaire dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger toute(s) erreur(s) commise lors de la saisie de ses données personnelles. Lorsqu'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat est constatée, la personne concernée doit contacter Yogamrita SARL (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) et mentionner la ou les erreurs à modifier.
 

 

C.3.3. Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : yogamrita@orange.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client: Yogamrita SARL – Pont Ar Marc Had – 29650 GUERLESQUIN.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yogamrita SARL s’engage à rembourser le Stagiaire de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

 

C.3.4. Annulation / Conditions de remboursement

 

C.3.4.1 Annulation d’inscription du fait du Stagiaire après l'expiration du droit de rétractation

 

Une fois inscrit, un Stagiaire dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues au présent paragraphe.

 

En cas d’annulation d’inscription, le Stagiaire est tenu de notifier Yogamrita SARL par email. Le Stagiaire est tenu de vérifier que Yogamrita SARL a reçu l’email. A cet effet, il est fortement recommandé de téléphoner SANS DELAI à Michèle Lefèvre au +33 6 82 46 81 47 ET d'envoyer un email via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''), notifiant ainsi Yogamrita SARL de l’annulation de l’inscription. La notification doit préciser l’intitulé de la (post-)formation longue durée ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, adresse l’email de la personne concernée.

 

Si l’annulation de l’inscription a lieu au moins 60 jours avant la date de la rentrée de l'année scolaire de la (post-)formation longue durée, Yogamrita SARL effectuera le remboursement des frais pédagogiques déjà versés, auxquels seront déduits un montant forfaitaire de frais administratif de cent cinquante euros (150€).

 

Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Yogamrita SARL entre le 59ème et 31ème jour, avant la date de la rentrée de l'année scolaire de la (post-)formation longue durée, cinquante pour cent (50%) des frais pédagogiques resteront acquis à Yogamrita SARL. Yogamrita SARL effectuera le remboursement de cinquante pour cent (50%) des frais pédagogiques déjà versés, dans les meilleurs délais.

 

Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Yogamrita SARL à partir du 30ème jour, avant la date de la rentrée de l'année scolaire de la (post-)formation longue durée, la totalité des frais pédagogiques déjà versés resteront acquis à Yogamrita SARL et donc, aucun remboursement n'aura lieu.

 

Annulation par l’élève pour raisons médicales: Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la date de la commande de la prestation.

Le Stagiaire, par son inscription, reconnaît expressément être apte à la pratique du yoga. S'il ne peut pas pratiquer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yogamrita SARL pourra proposer une solution de remplacement telle qu'un avoir.

 

En cas de force majeur, et sur présentation d'un justificatif satisfaisant pour Yogamrita SARL, Yogamrita SARL se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais pédagogiques et/ou d’autres propositions: voir pour un autre stage par exemple.

 

 

C.3.4.2. Annulation de la (post-)formation longue durée du fait de Yogamrita SARL

 

Yogamrita SARL se réserve le droit d'annuler une (post-)formation de longue durée si le nombre de participants minimum n'est pas atteint. Le nombre de participants minimum pour chaque (post-)formation est indiqué sur la fiche concernée. Si le nombre d'inscriptions est insuffisant, le stage sera annulé, et les personnes inscrites seront notifiées par email au plus tard 14 jours  avant la date de début de la rentrée annuelle de la (post-)formation longue durée. Tout paiement effectué au titre des frais pédagogiques  sera remboursé dans les plus brefs délais.

 

Yogamrita SARL ne peut être tenue responsable de l’annulation d’une (post-)formation longue durée en raison d’un nombre insuffisant d’inscription.

 

En cas d’annulation en cours de (post-)formation longue durée de la part  de Yogamrita SARL (maladie, accident, cause majeure…), un système d’avoir ou de remboursement immédiat sera mis en place.

 
 
C.3.4.3. Annulation de la (post-)formation longue durée en cas de force majeure
 

Yogamrita SARL est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yogamrita SARL, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

 

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.


Yogamrita SARL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement d’un élève ou d’un Stagiaire.

 


C.3.5. La durée du contrat et de validité du prix

 

Les prix mentionnés sur le Site Internet ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée (post-formation ou formation longue durée) et des places disponibles.
 

C.3.6. Législation applicable / Juridiction compétente
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.


En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 
C.3.7. Nous contacter
 
Vous pouvez contacter Yogamrita SARL pour toute information concernant le suivi d’une commande, nos prestations, cours, matinées, stages, formations ou pour passer une commande par téléphone au 06 82 46 81 47 ou 02 98 72 82 01 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ou par le  formulaire de contact.
 
 

C.3.8. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Yogamrita SARL réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Tout Stagiaire dispose d'un droit de communication de ces documents sous réserve que la commande afférente soit  d'un montant supérieur ou égal à cent vingt euros (120 €).
 

 

C.3.9. Propriété intellectuelle
 
La clause "propriété intellectuelle" se trouve dans les mentions légales.
 
 
C.3.10. Informations nominatives

 

Les informations nominatives transmises dans le cadre de toute commande sont collectées et elles peuvent être transmises aux partenaires de Yogamrita SARL exclusivement pour l'exécution de la commande concernée, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Stagiaire dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il convient pour cela d’écrire au service clientèle de Yogamrita SARL via le Site Internet ou par courrier à Yogamrita SARL, Pont Ar Marc Had, 29650 GUERLESQUIN, en indiquant le nom de la personne concernée, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale, et si possible votre référence client.
 
Veuillez à ce sujet aussi consulter la clause ''politique de confidentialité'' des mentions légales.
 
 

C.3.11. Réclamations, informations, notifications

 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de Vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : yogamrita@orange.fr.

 

 

 
C.4. Pendant la (post-)formation longue durée
 

 

C.4.1. Horaires/Déroulement des stages de (post-)formation longue durée


Les dates, les horaires et le programme général des stages de la (des) (post-)formation(s) longue durée, ainsi que l'heure de début et de fin du stage, sont précisés, globalement, sur chaque page de présentation d'une (post-)formation longue durée. Puis, tout au long de la formation, avant chaque stage, le programme détaillé est remis aux Stagiaires par l'école Yogamrita.

 

 

C.4.2. Comportement lors des stages de (post-)formation longue durée donnés dans le cadre de Yogamrita SARL
 

Le Stagiaire est tenu à respecter le matériel et les règles du lieu d'hébergement. Chaque participant du stage est responsable de ses éventuelles dégradations.

 

L’organisateur de la (post-)formation longue durée se réserve le droit d'exclure tout participant qui, par son comportement, viendrait à troubler le groupe et, par conséquent, le bon déroulement de la (post-)formation.

 

Chaque Stagiaire s’engage à :

  • respecter les horaires fournis dans le cadre de la (post-)formation: il permettra à chacun de retirer un maximum de sa (post-)formation ;
  • mettre son téléphone portable en mode « silence » ou « avion » afin que celui-ci ne sonne pas ou ne vibre pas pendant les cours, pratiques ou conférences.

 Chaque Stagiaire, par sa présence, contribue à la qualité de la (post-)formation. En cas d'interrogation, de questionnement, de remarque, à propos de la (post-)formation, le stagiaire pourra aller parler au professeur/formateur.

 

 

C.5. Après chaque stage de (post-)formation longue durée

 

 

C.5.1. Supports de stage de (post-)formation longue durée

 

Yogamrita SARL propose des supports sous format électronique, pour les (post-)formations longue durée. Ces documents peuvent être, soit envoyés par email aux Stagiaires inscrits, soit stockés sur le Cloud de la (post-)formation. Yogamrita SARL se réserve le droit d'envoyer ou non des supports selon les sujets abordés lors de la (post-)formation. La plupart des intervenants proposent des supports, mais pas tous. La mise à disposition de supports n'est donc pas généralisée et n'est pas une obligation systématique.

 

Chaque Stagiaire s’engage à :

  • utiliser tout ou partie des supports transmis par Yogamrita SARL exclusivement pour son usage personnel ;
  • ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie des supports de stages envoyés par email au Stagiaire et notamment à ne  diffuser tout ou partie desdits supports sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen ;
  • ne pas transmettre tout ou partie desdits supports sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
  • demander par écrit à Yogamrita SARL l’autorisation d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout support communiqué par Yogamrita SARL au Stagiaire. Yogamrita SARL s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Le yoga est bien évidemment une science de transmission et Yogamrita SARL espère participer à sa diffusion, à travers ses cours, stages, formations, ainsi que par le blog Yogamrita. Cependant, les supports de stage reprennent des éléments des formations données par l'école de Yogamrita SARL. Ils sont le résultat d'un long travail et de recherches. Ils représentent le savoir-faire de l'école de Yogamrita SARL et de ses intervenants/formateurs. Yogamrita SARL et son école vous remercient pour votre compréhension et votre diligence.

 

La clause "propriété intellectuelle" se trouve dans les mentions légales.

 

 

C.6. Règlement intérieur de l'Ecole Yogamrita


Le règlement applicable aux formations longue durée et aux post-formation longue durée, pour tous les autres points, autres que ceux sus-mentionnés dans les Conditions Générales de Ventes sous points, est le "Règlement intérieur de l'Ecole de Yogamrita" qui aura été signé par le Stagiaire en formation. Ce règlement est disponible ici.

 

Le "Règlement intérieur de l'Ecole de Yogamrita" traite des sujets suivants:

  • Programme des post-formations
  • Conditions d’inscriptions à la formation
  • Contrats et conventions de formation
  • Modalités des études
  • Délivrance du diplôme
  • Divers

 

 

 

 

 
 
 
pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans

pixel_trans
En tant que professeur de yoga, souhaitant faire une post-formation en Yoga et Ayurveda, je préférerais:
Suivre la post-formation sur 2 1/2 ans et recevoir un diplôme en yoga et en ayurveda
Suivre des post-formations courtes à la carte, par modules de 4-6j, sans diplôme (attestation de participation)

19 Votes
[ Voir les résultats ]
pixel_trans